Afin de restructurer des logements, des immeubles ou des
îlots trop denses du Centre Historique, InCité acquiert des immeubles
et des logements afin de les revendre sous conditions définies dans un cahier
des charges.
Sur chaque immeuble en revente, InCité procède à une mise en concurrence
sur la base de ce cahier des charges et sollicite ensuite l’accord de la Ville
de Bordeaux sur le choix de l’acquéreur.
In Cité vend ainsi :
• A des opérateurs privés en vue de créer du
logement locatif avec restructuration et restauration des immeubles et mixité
des typologies et des loyers dans un même immeuble.
• A des opérateurs de logement social public.
• A des accédants à la propriété.
• A des propriétaires occupants pour leur permettre
d’agrandir leur logement dans le cadre de restructurations d’immeubles, en PRI
notamment.
InCité effectue un suivi des travaux et veille ainsi au respect du
cahier des charges.
InCité peut se porter acquéreur d’immeubles de différentes manières : Il
peut s’agir d’une négociation à l’amiable avec le vendeur, de l’utilisation du
droit de préemption urbain (DPU) suite à la Déclaration d’Intention d’Aliéner
(DIA), déclaration obligatoire pour toute personne désirant vendre un bien
immobilier, et plus rarement d’expropriation pour cause d’utilité publique (DUP).
Une fois le bien acheté, des obligations spécifiques pour chaque type
d’acquéreur sont définies dans un cahier des charges précis.
Afin d’avoir une bonne connaissance du marché immobilier, InCité examine
systématiquement, à l’occasion du dépôt des DIA, les ventes qui se réalisent à
l’intérieur de son périmètre d’intervention.
Dans ce cadre, elle effectue parfois la visite des biens mis en vente.
Dans le souci de faciliter l’échange d’informations et la communication
avec les différents acteurs du marché immobilier, InCité a été à l’initiative
d’une Charte des professionnels de l’immobilier signée en 2003.
Les signataires de la Charte : la Ville de Bordeaux, la Conférence
départementale HLM, la Chambre départementale des Géomètres experts, la
Chambre des Notaires de la Gironde, la FNAIM de la Gironde, l’Ordre des
architectes d’Aquitaine, le Syndicat des rénovateurs (SYNAR), la Chambre des
propriétaires et copropriétaires, l’union nationale de la propriété
immobilière (UNPI), la Chambre nationale des administrateurs de biens (CNB).