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Incite

Restauration immobilière

Le Périmètre de restauration Immobilière (PRI)

Le PRI est un moyen d’initier une dynamique de restauration du bâti et de lutter contre le mal logement. Il est destiné à déclencher l’intervention des propriétaires privés sur des immeubles et logements inconfortables, voire insalubres.

Pour éviter des réhabilitations de qualité médiocre conduisant à une surproduction de petits logements, et pour améliorer la qualité des logements, le PRI doit permettre d’opérer des restructurations complètes d’îlots et de faire ainsi évoluer, dans un temps donné, les immeubles d’un périmètre établi.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP)

Lorsque le PRI est défini, des études sont menées sur des îlots prioritaires en vue de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ces études préalables portent sur la salubrité, la sécurité, l’habitabilité et la mise en valeur du patrimoine.

Une fois l’Utilité Publique déclarée par le Préfet, le Conseil municipal délibère pour fixer la liste des immeubles avec obligation de travaux et les délais maximum de leur réalisation.
InCité doit alors notifier aux propriétaires concernés les travaux auxquels ils devront obligatoirement procéder et le délai qui leur est imparti pour les réaliser. Les propriétaires pourront bénéficier de subvention si leurs travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’OPAH.
En cas de non réalisation des travaux, une enquête parcellaire pourra mener à une procédure d’expropriation.

Un premier PRI : Saint Eloi-Salinières

Un premier PRI a été voté en Conseil municipal le 8 juillet 2002. Il s’agit du secteur Saint Eloi-Salinières, dans lequel l’enquête publique préalable a démontré la présence d’immeubles et/ou de logements vétustes et/ou insalubres.

Sept îlots prioritaires y sont étudiés en vue d’une DUP :
• Saint James
• Teulère
• Renière
• Faures-Gensan
• Fusterie
• Bouquière-Sainte Colombe
• Bouquière–Buhan

Deux arrêtés de DUP ont déjà été pris :
• Le 31 mars 2004, pour les îlots Saint James et Teulère. Sur 85 immeubles étudiés, 34 font l’objet d’une notification de travaux, soit 185 logements
• Le 8 juin 2005, pour les îlots Bouquière-Buhan, Bouquière-Sainte Colombe et Renière. Sur 111 immeubles étudiés, 45 font l’objet d’une notification de travaux soit 188 logements

Les îlots Faures Gensan et Fusterie font l’objet de visites préalables par une équipe d’architectes et une enquête publique sur le programme de travaux devrait avoir lieu fin 2008.

Deux nouveaux PRI

Deux nouveaux PRI ont été votés le 24 septembre 2007 par le Conseil municipal :

Le PRI de la rue Sainte-Catherine dont l’objectif est de permettre de réoccuper les logements vacants situés au dessus de locaux commerciaux. 50 à 60 immeubles, sur les 300 que comptent les 1200 mètres de la rue Sainte-Catherine, pourraient être concernés.

Le PRI Sainte-Croix afin de remédier à la densité des îlots et améliorer la qualité de l’habitat.

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