Le PRI est un moyen d’initier une dynamique de restauration
du bâti et de lutter contre le mal logement. Il est destiné à déclencher
l’intervention des propriétaires privés sur des immeubles et logements
inconfortables, voire insalubres.
Pour éviter des réhabilitations de qualité médiocre conduisant à une
surproduction de petits logements, et pour améliorer la qualité des logements,
le PRI doit permettre d’opérer des restructurations complètes d’îlots et de
faire ainsi évoluer, dans un temps donné, les immeubles d’un périmètre établi.
Lorsque le PRI est défini, des études sont menées sur des
îlots prioritaires en vue de Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Ces études
préalables portent sur la salubrité, la sécurité, l’habitabilité et la mise en
valeur du patrimoine.
Une fois l’Utilité Publique déclarée par le Préfet, le Conseil municipal
délibère pour fixer la liste des immeubles avec obligation de travaux et les
délais maximum de leur réalisation.
InCité doit alors notifier aux propriétaires concernés les travaux
auxquels ils devront obligatoirement procéder et le délai qui leur est imparti
pour les réaliser. Les propriétaires pourront bénéficier de subvention si
leurs travaux remplissent les conditions requises dans le cadre de l’OPAH.
En cas de non réalisation des travaux, une enquête parcellaire pourra
mener à une procédure d’expropriation.
Un premier PRI a été voté en Conseil municipal le 8
juillet 2002. Il s’agit du secteur Saint Eloi-Salinières,
dans lequel l’enquête publique préalable a démontré la présence d’immeubles
et/ou de logements vétustes et/ou insalubres.
Sept îlots prioritaires y sont étudiés en vue d’une DUP :
• Saint James
• Teulère
• Renière
• Faures-Gensan
• Fusterie
• Bouquière-Sainte Colombe
• Bouquière–Buhan
Deux arrêtés de DUP ont déjà été pris :
• Le 31 mars 2004, pour les îlots Saint James et Teulère.
Sur 85 immeubles étudiés, 34 font l’objet d’une notification de travaux, soit
185 logements
• Le 8 juin 2005, pour les îlots Bouquière-Buhan,
Bouquière-Sainte Colombe et Renière. Sur 111 immeubles étudiés,
45 font l’objet d’une notification de travaux soit 188 logements
Les îlots Faures Gensan et Fusterie font l’objet de visites préalables
par une équipe d’architectes et une enquête publique sur le programme de
travaux devrait avoir lieu fin 2008.
Deux nouveaux PRI ont été votés le 24
septembre 2007 par le Conseil municipal :
• Le PRI de la rue Sainte-Catherine dont l’objectif est de
permettre de réoccuper les logements vacants situés au dessus de locaux
commerciaux. 50 à 60 immeubles, sur les 300 que comptent les 1200 mètres de la
rue Sainte-Catherine, pourraient être concernés.
• Le PRI Sainte-Croix afin de remédier à la densité des
îlots et améliorer la qualité de l’habitat.