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Glossaire

ABF : Architecte des Bâtiments de France
AFUL : Association Foncière Urbaine Libre
AIVS : Agence Immobilière à Vocation Sociale
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
APL : Aide Personnalisée au Logement
AIR : Accompagnement Individualisé au Relogement

CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CDC : Caisse des Dépôts et Consignations
CLAH : Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat
CCAS : Centre Communal d’Accompagnement Social
CCH : Code de la Construction et de l’Habitation
CPA : Convention Publique d’Aménagement
CU : Code de l’Urbanisme

DALO (Loi) : Loi sur le droit au logement opposable (5/03/2007)
DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner
DPU : droit de préemption urbain
DRAC : Direction Régionale de l’Action Culturelle
DUP : Déclaration d’Utilité Publique

ENL (Loi) : Engagement National pour le Logement (13/07/2006)
EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

LC : Loyer Conventionné
LI : Loyer Intermédiaire
LL : Loyer Libre

MDSI : Maison départementale de la solidarité et de l’insertion

OPAH-RU : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain

PLAi : Prêt locatif aidé d’intégration
PLH : Programme Local de l’Habitat
PLS : Prêt locatif social
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUS : Prêts locatif à usage social
PRI : Périmètre de Restauration Immobilière
PRU : Projet de Rénovation Urbaine
PSMV : Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
PST : Programme Social Thématique
PTZ : Prêt à Taux Zéro

RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre

SACI : Société Anonyme de Crédit Immobilier (Crédit immobilier de France)
SCHS : Service Communal de l’Hygiène et la Salubrité
SDAP : Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine
SRU (loi) : Solidarité et Renouvellement Urbain (13/12/200)

TIA : travaux d’Intérêt Architectural

ZAC : Zone d’Aménagement Concerté
ZPPAUP : Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager
ZUP : Zone d’Urbanisation Prioritaire

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