Propriétaire occupant à Bordeaux Métropole et à Libourne
Quelles différences entre l’aide « MaPrimeRénov’» et l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH ?
L’ANAH propose deux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique :
« MaPrimeRénov’ » est ouvert à tous les ménages et ne concerne que les travaux de rénovation énergétique suivants : isolation, chauffage, ventilation, diagnostic et audit énergétique. Elle cible les personnes ayant un projet restreint de travaux, quelles que soient les ressources des demandeurs.
« MaPrimeRénov’ Sérénité » cible uniquement les ménages aux ressources modestes pour les trois types de projets suivants :
- Les propriétaires occupants ayant un projet de travaux suffisamment conséquent (bouquet de travaux) ou ayant le souhait de faire une rénovation globale de leur logement, leur permettant d’accéder à un gain énergétique égal ou supérieur à 35% dans le logement suite aux travaux.
- Les propriétaires occupants désireux de réaliser des travaux d’adaptation de leur logement pour permettre aux personnes âgés, malades, en perte d’autonomie ou handicapées de pouvoir rester chez elles dans un logement adapté à leur situation.
- Les propriétaires occupants habitant un logement cumulant plusieurs désordre et nécessitant des travaux lourds (problèmes structurels au niveau de la toiture, du plancher et/ou des murs, électricité dangereuse, absence de système de chauffage, absence d’évacuation des eaux usées…).
> Si vous avez peu de travaux de rénovation énergétique à réaliser, l’aide « MaPrimeRénov » correspond à vos besoins.
> Si vos ressources sont modestes, que vous avez un bouquet de travaux de rénovation énergétiques, des travaux lourds à réaliser, que vous souhaitez faire une rénovation globale de votre logement ou que vous souhaitez faire des travaux d’adaptation de votre résidence principale, l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » est la plus adaptée.
Attention, ces deux dispositifs ne sont pas cumulables ! Nous vous invitons donc à bien identifier le dispositif qui correspond à votre profil et à votre projet.
Rendez-vous sur le site le l’ANAH pour connaître les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier de l’aide « MaPrimeRénov’Sérénité » :
Quels sont les critères pour être éligible à « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH ?
Les critères à respecter pour être éligible à l’aide « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH :
Si je souhaite réaliser des travaux globaux de rénovation énergétique :
- Être dans les plafonds de ressources de l’ANAH (revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition en cours).
- Travaux dans ma résidence principale et mon logement a plus de 15 ans.
- Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ (prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.
- Réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans le logement, avec deux types de travaux à minima, permettant d’obtenir un gain énergétique égal ou supérieur à 35 % dans le logement à la suite des travaux réalisés.
Si je souhaite réaliser des travaux d’adaptation de mon logement (vieillissement, perte d’autonomie ou handicap) :
- Ne pas avoir commencé les travaux.
- Être dans les plafonds de ressources de l’ANAH.
- Travaux dans ma résidence principale et mon logement a plus de 15 ans.
- Pouvoir justifier de sa situation (âge, santé…), par le biais d’un rapport d’ergothérapeute.
En savoir-plus sur les conditions de ressources et générales :
Quels travaux éligibles à « MaPrimeRénov’ Sérénité » ?
Si je souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique, seuls les demandeurs ayant un bouquet de travaux (ensemble de travaux réalisés en même temps permettant une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement) de prévu dans leur logement peuvent être éligibles.
Il faut que le demandeur atteigne un gain énergétique de 35 % minimum dans le logement une fois les travaux réalisés :
- Isolation du toit / des combles perdus / des combles rampants
- Isolation des murs
- Changement des menuiseries (portes, fenêtres, baie vitrée, fenêtres de toit…)
- Changement de la chaudière / changement du système de chauffage
- Changement ou installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- Travaux lourds en cas de dégradation importante du logement, attestée par un professionnel qualifié.
Exemple Demandeur 1 – Projet de travaux non éligible
- Ce demandeur a comme projet de changer une fenêtre de toit ancienne et d’installer une ventilation mécanique contrôlée dans ses pièces d’eau.
- Ce projet est trop restreint pour atteindre 35% de gain énergétique dans le logement une fois les travaux réalisés.
- En l’état, le projet de travaux de ce demandeur n’est donc pas éligible aux aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH.
- Dans ce cas, il sera conseillé au demandeur de se rapprocher de la plateforme « Ma Rénov Bordeaux Métropole » et de prendre conseil auprès d’un conseiller « FAIRE ».
Exemple Demandeur 2 – Projet de travaux éligible
- Ce demandeur a comme projet de changer l’ensemble des menuiseries de son logement (1 porte, 7 fenêtres), de refaire l’isolation des combles perdus ainsi que de créer une ventilation mécanique contrôlée.
- Ce demandeur à 3 postes de travaux distincts (les menuiseries + l’isolation de toiture + la VMC) qui permettraient d’atteindre 35% de gain énergétique dans le logement une fois les travaux réalisés.
- Le projet de ce demandeur pourrait être éligible aux aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH.
Si je souhaite réaliser des travaux d’adaptation de mon logement (vieillissement, perte d’autonomie ou handicap), les travaux concernés sont :
- Adaptation de la salle de bain pour la rendre plus sécurisée et accessible (baignoire remplacée par une douche de plain-pied, réorganisation des espaces etc…)
- Installation de rampes ou de barres d’appui, suppression de marches…
- Installation d’un monte-escalier électrique.
- Abaissement ou surélévation des toilettes.
- Réorganisation des espaces et élargissement des portes pour la mise aux normes PMR.
- Ou toute autre aménagement et installation
Pour être éligible, le coût des travaux ne doit pas être inférieur à 1 500 euros hors taxes.
Comment commencer mes démarches ?
- Pour commencer, munissez vous de votre dernier avis d’imposition
- Créez un compte personnel sur le site de l’ANAH
- Complétez votre inscription en ligne de la manière la plus exhaustive possible en y cochant toutes les cases correspondant à votre situation et en notant vos coordonnées et, le cas échant, celles des personnes vous aidant dans votre démarche (mandataire ou personne de confiance).
- Conservez votre identifiant et votre mot de passe
Cette inscription sur le site de l’ANAH est la porte d’entrée pour accéder aux dispositifs d’aides et à l’accompagnement d’inCité.
Si vous n’avez pas accès à internet, ou des difficultés à l’utiliser, nous vous conseillons de faire appel à une personne de confiance de votre entourage (famille, voisin, ami …), pour vous aider dans cette démarche : en tant que « Personne de confiance » elle pourra indiquer ses coordonnées personnelles afin de faciliter les échanges avec inCité.
Une fois votre inscription validée, inCité prend contact avec vous par e-mail (délai moyen de 15 jours) pour vous indiquer la marche à suivre et vous transmettre certains documents.
Quels sont les documents à transmettre à inCité ?
Vous venez de valider votre inscription, inCité vérifie votre éligibilité aux aides et étudie votre situation.
Les documents à transmettre sont :
- La fiche « Mon projet et moi » d’inCité à compléter
- La copie de la dernière Taxe Foncière en vigueur de l’adresse concernée par les travaux ou l’attestation notariée de l’acte d’achat (moins de 2 ans d’ancienneté).
- La copie du dernier Avis d’Imposition en vigueur.
- Les devis détaillés d’entreprises « RGE », si vous en possédez déjà.
Merci de transmettre l’ensemble des éléments demandés par un envoi groupé en précisant bien le nom de famille et la commune du demandeur.
- Par voie postale (l’envoi par recommandé n’est pas nécessaire) au siège social d’inCité :
INCITÉ
101 Cours Victor Hugo –CS 91234
33074 BORDEAUX Cedex
- Par e-mail à l’adresse suivante :
aideauxtravaux@incite-bordeaux.fr
Merci de favoriser au maximum l’envoi des documents en version PDF (éviter les photos).
En fonction de vote situation, d’autres documents ou justificatifs seront à transmettre pour compléter votre dossier.
Où trouver une liste d’entreprises qualifiés « RGE » ?
Si votre projet concerne une rénovation énergétique, il est obligatoire que les devis soient réalisés par des artisans labellisés « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Pour vous aider dans votre recherche d’artisans « RGE », consultez le site du gouvernement : https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel
Dans un souci de neutralité, inCité ne peut vous orienter vers des entreprises spécifiques.
Pourquoi faire appel à un ergothérapeute ?
Si vous souhaitez réaliser des travaux d’adaptation de votre logement, il est attendu que vous rencontriez un ergothérapeute. Ce professionnel de santé se déplace chez vous pour faire un point sur votre situation de santé et sur l’état des lieux de votre logement.
Il réalise ensuite un rapport écrit indiquant des préconisations précises sur les aménagements et travaux à prévoir.
Une fois ce rapport établi, vous pourrez ensuite faire appel à des artisans pour qu’ils produisent des devis adaptés à vos besoins.
Dans un souci de neutralité, inCité ne peut vous orienter vers un ergothérapeute spécifique. Nous vous envoyons cependant un document vous donnant des pistes pour accéder à un ergothérapeute, selon le profil des demandeurs (âge, situation de dépendance…).
Les demandeurs ayant plus de 75 ans et dont la caisse de retraite complémentaire est AGIRC – ARRCO peuvent bénéficier du dispositif d’aide « Diagnostic Bien chez moi » pour l’intervention d’un ergothérapeute à moindre frais. Consultez la page internet suivante pour plus d’informations sur ce dispositif : Diagnostic Bien chez moi
Si vous devez faire appel à un ergothérapeute à vos propres frais, il est possible de valoriser cette dépense : il faut nous transmettre le devis et la facture et cela sera ajouté aux dépenses induites pour réaliser ce projet de travaux.
Quelles exigences pour les devis ?
Les devis sont les documents centraux dans votre dossier de demande de subvention : grâce à eux, nous allons pouvoir estimer le coût total de vos travaux et calculer les aides auxquelles vous pourriez prétendre.
Nous vous recommandons de faire appel à différents artisans ou entreprises pour obtenir, dans l’idéal, 3 devis pour chaque poste de travaux que vous souhaitez réaliser.
Attention, les devis transmis ne doivent pas être signés. Transmettez-nous tous les devis : nous les étudierons ensemble et nous vous aiderons à faire une sélection avisée.
Pour les dossiers de rénovation énergétique du logement, les devis doivent respecter les critères suivants :
- Des entreprises qualifiées « RGE »
- Fourniture et pose mentionnant :
> Le coefficient de résistance thermique R pur l’isolation
> Le coefficient de transmission thermique Uw pour les menuiseries - Chaudière à condensation ou à basse température.
Pour les dossiers d’adaptation du logement :
Il est recommandé de rencontrer un ergothérapeute pour obtenir des préconisations personnalisées et adaptés à vos besoins.
Les devis doivent détailler la fourniture et la pose.
Comment sont calculées les subventions ?
Le calcul des aides de l’ANAH se fait au cas par cas, chaque foyer et chaque logement étant unique (composition du foyer, ressources, état du logement, nécessité d’adaptation en cas de handicap etc…). inCité étudie votre situation sociale et financière grâce aux documents que vous nous aurez transmis, constate l’état de votre logement grâce à la visite à votre domicile et estime le coût total de vos travaux grâce aux devis que vous nous aurez transmis.
Après avoir récupéré et étudié vos documents et devis et après avoir réalisé la visite à votre domicile, le chargé d’opération d’inCité responsable de votre dossier vous présentera alors un « plan de financement » chiffrant :
- Le coût total de vos travaux.
- L’ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
- Le reste à financer à votre charge.
Le référent sollicite l’ensemble des organismes partenaires pour vous aider à construire votre projet (possibilité de prêt à taux zéro pour financer le reste à charge, sollicitation des caisses de retraites etc…).
Le calcul des aides de l’ANAH dépend de :
- La règlementation en vigueur et des subventions disponibles.
- La catégorie de ressource dans laquelle le demandeur se trouve (ressources modestes et ressources très modestes).
- Du coût total des travaux ; le calcul étant proportionnel au montant total des travaux prévus.
Exemple – Projet de rénovation énergétique chez Mme X. à Lormont, propriétaire occupante aux revenus très modestes :
- Projet de travaux : installation d’une pompe à chaleur air/eau + pose d’un plancher chauffant + installation d’une VMC simple flux + isolation des combles perdus + changement des menuiseries.
- Gain énergétique atteint dans le logement de Mme X. après travaux : 72 %
- Coût total des travaux TTC : 33 698 €
- Total des subventions (ANAH + Prime Habiter Mieux de l’ANAH + Bordeaux Métropole + Prime Ma Rénov Bordeaux Métropole + Commune de Lormont) : 25 100 €
- Taux de subvention : 74 %
- Reste à charge pour Mme X. : 8 598 €, financé par un prêt à taux zéro auprès de PROCIVIS (sollicité par inCité)
L’accompagnement d’inCité est-il payant et obligatoire?
L’accompagnement d’inCité est gratuit et obligatoire.
Tous les propriétaires occupants souhaitant bénéficier des aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH doivent être accompagné par un opérateur : inCité est l’opérateur mandaté par Bordeaux Métropole pour les 28 communes et par la ville de Libourne.
inCité est votre interlocuteur unique, un ou une référent.e vous accompagne de A à Z dans toutes vos démarches.
Comment contacter inCité ?
Vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre lors des permanences téléphoniques :
- Le mardi matin de 9h à 12h
- Le jeudi après-midi de 14h à 17h
Ou nous laisser un message au 05 56 50 20 10 en faisant le choix n°3.
Il n’est pas utile de prendre rendez-vous au siège, une fois votre éligibilité établie votre référent.e prendra contact avec vous pour une visite à domicile.
Où trouver plus d’informations sur les autres dispositifs d’aides existants ?
inCité est missionnée pour vous conseiller et vous accompagner sur les aides « MaPrimeRénov’ Sérénité » de l’ANAH.
Vous souhaitez plus d’informations sur tous les autres dispositifs d’aides existants, rendez-vous sur « Ma Rénov’ Bordeaux Métropole », plateforme dédiée à la rénovation énergétique des logements sur Bordeaux Métropole : http://marenov.bordeaux-metropole.fr/