Bienvenue sur la FAQ inCité

Vous êtes propriétaire sur le territoire de Bordeaux Métropole et souhaitez réaliser des travaux dans votre logement afin de le rénover dans son ensemble, d’améliorer ses performances énergétiques ou de l’adapter à une situation de perte d’autonomie ?

L’équipe d’inCité est missionnée par Bordeaux Métropole et l’ensemble des communes du territoire pour vous aider, gratuitement, à monter un dossier de demande subvention pour bénéficier d’aides financières pour votre projet.

Pour les propriétaires occupants, les subventions versées peuvent atteindre 80% du montant des travaux. Pour les propriétaires bailleurs, elles peuvent couvrir jusqu’à 70 % de la facture et se cumuler à des avantages fiscaux.

Toutes ces aides sont soumises à conditions. Cette démarche se fait auprès de l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat. Il est aussi possible de solliciter des aides locales, dans le cadre de l’un des deux dispositifs existants sur le territoire métropolitain :

  • Le Programme d’Intérêt Général (PIG), présent sur l’ensemble de 28 communes de Bordeaux Métropole.
  • L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), présent sur une partie de l’hyper centre de Bordeaux.

InCité est le guichet unique permettant de centraliser et de cumuler les aides existantes au niveau national et local. Grâce à inCité, vous n’avez qu’un seul dossier de demande de subvention à monteret qu’un seul interlocuteur !

Propriétaire occupant à Bordeaux Métropole

inCité accompagne les propriétaires occupants dans leurs démarches.

Vous êtes propriétaire d’un logement que vous occupez : l’équipe d’inCité est à vos côtés pour vous aider à concrétiser et à financer votre projet de travaux.

  • Vous informer et vous aider dans la définition de votre projet de rénovation de façon indépendante, y compris dans la lecture des devis des entreprises ;
  • Réaliser une visite conseil à domicile pour établir un diagnostic ;
  • Vous permettre d’accéder à toutes les aides financières disponibles les plus avantageuses ;
  • Vous accompagner dans la constitution des dossiers de demande de subvention auprès des organismes financeurs ;
  • Vous orienter vers des dispositifs d’avances des subventions et/ou de prêt à taux zéro pour alléger votre effort financier.

inCité vous accompagne pour accéder aux dispositifs d’aides « Habiter Mieux » de l’ANAH suivantes :

  • L’aide «Habiter Mieux Sérénité» qui concerne les personnes souhaitant réaliser un bouquet de travaux dans leur logement pour le rendre plus performant sur le plan énergétique. Ces aides ciblent l’amélioration globale des logements pour les rendre moins énergivore mais aussi plus sécurisé, sain et confortable.
  • L’aide «Habiter Facile» qui concerne les personnes nécesitant des travaux d’adaptation de leur logement pour qu’il coïncide avec les besoins du demandeur de faite de son âge, de son handicap, de sa maladie ou de sa perte d’autonomie.

La porte d’entrée à ces aides et à l’accompagnement d’inCité est la plateforme de l’ANAH dédiée aux demandeurs et sur laquelle il est nécessaire de s’inscrire.
Vous souhaitez en savoir plus ? La FAQ est là pour répondre à vos questions.

Foire aux questions – Propriétaires Occupants

Les aides « Habiter Mieux » de l’ANAH – Agence Nationale de l’Habitat ont pour objectifs :

  • La lutte contre la précarité énergétique (rénovation thermique des logements).
  • Le traitement de l’habitat indigne ou très dégradé.
  • L’adaptation des logements à la perte d’autonomie des personnes.

Vous trouverez ci-dessous, en synthèse, les critères à respecter pour être éligible aux aides « Habiter Mieux » de l’ANAH.

Pour les demandeurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans le cadre de l’aide « Habiter Mieux Sérénité » :

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources de l’ANAH (revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition en cours).
  • Que les travaux concernent votre résidence principale et que le logement ait plus de 15 ans.
  • Ne pas avoir bénéficié d’un PTZ (prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.
  • Réaliser un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans le logement, avec deux types de travaux à minima, permettant d’obtenir un gain énergétique égal ou supérieur à 35 % dans le logement à la suite des travaux réalisés.

Pour les demandeurs souhaitant réaliser des travaux d’adaptation du logement au vieillissement, la perte d’autonomie ou au handicap dans le cadre de l’aide « Habiter Facile », les critères à respecter sont :

  • Ne pas avoir commencé les travaux.
  • Ne pas dépasser les plafonds de ressources de l’ANAH.
  • Que les travaux concernent votre résidence principale et que le logement ait plus de 15 ans.
  • Pouvoir justifier de sa situation (âge, santé…), par le biais d’un rapport d’ergothérapeute.

Pour plus de détails sur les conditions de ressources et les conditions générales à respecter pour être éligible aux aides de l’ANAH, nous vous invitions à consulter les pages suivantes :

Pour les demandeurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique, seuls les demandeurs ayant un bouquet de travaux (ensemble de travaux réalisés en même temps permettant une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement) de prévu dans leur logement peuvent être éligibles.

Il faut en effet que le demandeur puisse atteindre un gain énergétique de 35 % minimum dans le logement une fois les travaux réalisés :

  • Isolation du toit / des combles perdus / des combles rampants
  • Isolation des murs
  • Changement des menuiseries (portes, fenêtres, baie vitré, fenêtres de toit…)
  • Changement de la chaudière / changement du système de chauffage
  • Changement ou installation d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC)
  • Travaux lourds en cas de dégradation importante du logement, attestée par un professionnel qualifié. 

Exemple Demandeur 1 – Projet de travaux non éligible

Ce demandeur a comme projet de changer une fenêtre de toit ancienne et d’installer une ventilation mécanique contrôlée dans ces pièces d’eau. Ce projet est trop restreint pour atteindre 35% de gain énergétique dans le logement une fois les travaux réalisés. En l’état, ce projet de travaux de ce demandeur n’est donc pas éligible aux aides « Habiter Mieux » de l’ANAH. Dans ce cas, il sera conseiller au demandeur de se rapprocher de la plateforme « Ma Rénov Bordeaux Métropole » et de prendre conseil auprès d’un conseiller « FAIRE ».

Exemple Demandeur 2 – Projet de travaux éligible

Ce demandeur a comme projet de changer l’ensemble des menuiseries de son logement (1 porte, 7 fenêtres), de refaire l’isolation des combles perdus ainsi que de créer une ventilation mécanique contrôlée. Ce demandeur à 3 postes de travaux distincts (les menuiseries + l’isolation de toiture + la VMC) qui permettraient d’atteindre 35% de gain énergétique dans le logement une fois les travaux réalisés. Le projet de ce demandeur pourrait être éligible aux aides « Habiter Mieux » de l’ANAH.

Pour les demandeurs souhaitant réaliser des travaux d’adaptation du logement au vieillissement, à la perte d’autonomie ou au handicap, sont concernés, tout aménagement ou installation permettant au demandeur d’acquérir ou de maintenir une autonomie dans son logement, en toute sécurité. Par exemple :

  • Adaptation de la salle de bain pour la rendre plus sécurisée et accessible (suppression de la baignoire pour la remplacer par une douche de plain-pied, réorganisation des espaces etc…)
  • Installation de rampes ou de barres d’appui, suppression de marches…
  • Installation d’un monte-escalier électrique.
  • Abaissement ou surélévation des toilettes.
  • Réorganisation des espaces et élargissement des portes pour la mise aux normes PMR.

Pour être éligible, le coût des travaux ne doit pas être inférieur à 1 500 euros hors taxes.

En tant que demandeurs, vous devez créer un compte personnel (avec adresse e-mail personnel et mot de passe personnel à conserver) sur le site internet de l’ANAH dédié.

Cette inscription sur le site de l’ANAH est la porte d’entrée pour accéder aux dispositifs d’aides et à l’accompagnement d’inCité.

  • Munissez-vous de votre dernier avis d’imposition.
  • Rendez-vous sur le service en ligne de l’ANAH pour y créer un compte.

Merci de veuillez à compléter votre inscription en ligne de la manière la plus exhaustive possible en y notant vos coordonnées et, le cas échéant, celles des personnes vous aidant dans votre démarche (mandataire ou personne de confiance).

Si vous n’avez pas accès à internet, ou des difficultés à l’utiliser, nous vous conseillons de faire appel à une personne de confiance de votre entourage (famille, voisin, ami …), pour vous aider dans cette démarche.

Après votre inscription sur le site de l’ANAH, l’équipe d’inCité reprendra contact avec vous par e-mail (délai moyen de 15 jours) pour vous indiquer la marche à suivre et vous transmettre certains documents.

Afin de vérifier votre éligibilité aux aides et d’étudier votre situation et vous accompagner au mieux, nous vous demandons de nous transmettre les pièces suivantes :

  • La fiche « Mon projet et moi » complétée (qui vous aura été envoyé suite à votre inscription sur le site de l’ANAH.
  • Dernière Taxe Foncière en vigueur de l’adresse concernée par les travaux ou bin l’attestation notariée de l’acte d’achat, si celui-ci à moins de 2 ans.
  • Dernier Avis d’Imposition en vigueur.
  • Devis détaillés d’entreprises « RGE » (cf. question n°….), si vous en possédez déjà.

Nous vous conseillons de nous transmettre l’ensemble des éléments demandés par un envoi groupé en précisant bien le nom de famille et la commune du demandeur.

  • Par voie postale (l’envoi par recommandé n’est pas nécessaire) ou bien en déposant votre dossier, dans nos bureaux, auprès de l’hôtesse d’accueil, à l’adresse suivante :
    INCITÉ
    101 Cours Victor Hugo –CS 91234
    33074 BORDEAUX Cedex

Merci de favoriser au maximum l’envoi des documents en version PDF (éviter les photos).
En fonction de vote situation, d’autres documents ou justificatifs seront à transmettre pour compléter votre dossier.

Pour les dossiers de rénovation énergétique du logement, il est obligatoire que les devis sélectionnés pour votre dossier soient réalisés par des artisans labellisés « RGE – Reconnu Garant de l’Environnement ».
Nous vous invitons à consulter la page internet suivante où vous aider dans votre recherche d’artisans « RGE » : faire.gouv.fr/trouver-un-professionnel

Pour les dossiers d’adaptation du logement, il est souhaité que le demandeur rencontre un ergothérapeute. Ce professionnel de santé fera un point sur la situation de santé du demandeur et un état des lieux de son logement. Il fera alors des préconisations précises sur les adaptations et travaux à réaliser dans le logement afin de favoriser l’autonomie et la sécurité de la personne au quotidien.

Dans un souci de neutralité, inCité ne peut vous orienter vers des entreprises spécifiques.

Les demandeurs ayant plus de 75 ans et dont la caisse de retraite complémentaire est l’AGIRC ou bien l’ARRCO peuvent bénéficier du dispositif d’aide « Diagnostic Bien chez moi » pour l’intervention d’un ergothérapeute à moindre frais. Nous vous invitons à consulter la page internet suivante pour plus d’informations sur ce dispositif :

www.agirc-arrco.fr/action-sociale/action-sociale-aupres-des-personnes-agees/personnes-agees/

Lien pdf « Diagnostic Bien chez moi »

Lien vers liste d’ergothérapeutes sur BM ou organisme spécialisé à donner ?

Dans un souci de neutralité, inCité ne peut vous orienter vers des ergothérapeutes spécifiques.

Les devis sont les documents centraux dans votre dossier de demande de subvention : grâce à eux, nous allons pouvoir estimer le coût total de vos travaux et ainsi calculer les aides auxquelles vous pourriez prétendre.

Nous vous recommandons de faire appel à différents artisans ou entreprises pour obtenir, dans l’idéal, 3 devis pour chaque poste de travaux que vous souhaitez réaliser.

Attentions, les devis transmis ne doivent pas être signés. Nous vous conseillons de transmettre tous les devis que vous avez : nous les étudierons ensemble et nous vous aiderons à faire une sélection avisée.

Pour les dossiers de rénovation énergétique du logement, il est demandé que les devis respectent les critères suivants :

  • Que les entreprises soient qualifiées « RGE ».
  • Que les matériaux utilisés respectent les critères duCrédit d’Impôt.
  • Que la fourniture et la pose soient détaillées dans les devis et qu’ils mentionnent :
  • Pour l’isolation (combles, murs, planchers) :le coefficient de résistance thermique R.
  • Pour les menuiseries :le coefficient de transmission thermique Uw.
  •  Que la chaudière à installer soit à condensation ou bien à basse température.

Pour les dossiers d’adaptation du logement :
Nous vous recommandons d’initier vos démarches par la rencontre avec l’ergothérapeute, ce qui vous permettra d’obtenir les préconisations précises sur les aménagements et travaux à prévoir dans le logement.
Ces préconisations établies grâce au rapport de l’ergothérapeute, vous pourrez alors faire appel à des artisans pour qu’ils produisent des devis suivant les préconisations de l’ergothérapeute.
Il est demandé que les devis détaillent la fourniture et la pose.

Le calcul des aides de l’ANAH se fait au cas par cas, chaque foyer et chaque logement étant unique (composition du foyer, ressources, état du logement, nécessité d’adaptation en cas de handicap etc…). Il nous est donc nécessaire d’étudier votre situation sociale et financière grâce aux documents que vous nous aurez transmis, de constater l’état de votre logement grâce à la visite à votre domicile et d’estimer le coût total de vos travaux grâce aux devis que vous nous aurez transmis.

Après avoir récupéré et étudié vos documents et devis et après avoir réalisé la visite à votre domicile, le chargé d’opération d’inCité responsable de votre dossier vous présentera alors un « plan de financement » chiffrant :

  • Le coût total de vos travaux.
  • L’ensemble des aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.
  • Le reste à financer à votre charge.

InCité sollicitera l’ensemble des organismes partenaires, pour permettre à tous, quel que soit la situation financière des demandeurs, de pouvoir construire son projet (possibilité de prêt à taux zéro pour financer le reste à charge, sollicitation des caisses de retraites etc…).

Le calcul des aides de l’ANAH dépend de la règlementation en vigueur et des subventions disponibles, mais aussi :

  • De la catégorie de ressource dans laquelle le demandeur se trouve, l’ANAH ayant deux plafonds de ressources, les ménages aux ressources modestes et ceux aux ressources très modestes.
  • Du coût total des travaux prévu ; le calcul étant proportionnel au montant total des travaux prévu.

Exemple – Projet de rénovation énergétique chez Mme X. à Lormont, propriétaire occupante très modeste :

  • Projet de travaux : installation d’une pompe à chaleur air/eau + pose d’un plancher chauffant + installation d’une VMC simple flux + isolation des combles perdus + changement des menuiseries.
  • Gain énergétique atteint dans le logement de Mme X. après travaux : 72 %
  • Coût total des travaux TTC : 33 698 €
  • Total des subventions (ANAH + Prime Habiter Mieux de l’ANAH + Bordeaux Métropole + Prime Ma Rénov Bordeaux Métropole + Commune de Lormont) : 25 100 €
  • Taux de subvention : 74 %
  • Reste à charge pour Mme X. : 8 598 €, financé par un prêt à taux zéro auprès de PROCIVIS (sollicité par inCité)

L’accompagnement d’inCité est gratuit pour vous.

Tous les demandeurs souhaitant bénéficier des aides « Habiter Mieux » de l’ANAH ont pour obligation de passer par un opérateur : inCité est l’opérateur mandaté par Bordeaux Métropole pour vous accompagner dans cette démarche dans l’une des 28 communes.
inCité permet aux demandeurs d’avoir un interlocuteur unique dans leurs démarches et permet à l’ANAH et aux autres financeurs de réceptionner des dossiers aboutis où le projet de travaux est clairement définis et l’aspect financier chiffré.

Si vous avez des questions et souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre ou nous laisser un message au 05 56 50 20 10, choix 3.

Les permanences téléphoniques sont :

  • Le mardi matin de 9h à 12h
  • Le jeudi après-midi de 14h à 17h

Nous n’organisons pas de rendez-vous dans nos bureaux.
Une fois votre éligibilité établie, le chargé d’opération prendra contact avec vous et vous proposera une visite à votre domicile.

InCité a pour vocation de vous conseilleur et de vous accompagner uniquement pour les aides « Habiter Mieux » de l’ANAH. Si vous souhaiter plus d’informations sur tous les autres dispositifs d’aides existants qu’inCité n’accompagne pas, nous vous invitons à contacter la plateforme d’information «Ma Rénov Bordeaux Métropole », dédiée à la rénovation énergétique des logements sur Bordeaux Métropole : http://marenov.bordeaux-metropole.fr/

Vous pouvez aussi contacter les espaces d’informations et de conseils suivants, en fonction de votre commune en cliquant ici (lien vers document joint : tableau MPS/ communes).