Cookies et politique de confidentialité

Dans le cadre de son activité, inCité est amené à procéder au traitement de données à caractère personnel vous concernant.

Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

Nous sommes particulièrement vigilants quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

Qui est le Responsable de Traitement ?

La Société inCité Bordeaux Métropole Territoires dont le siège social est au 101, cours Victor Hugo – 33000 Bordeaux, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 775 584 519.

Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre site internet www.incite-bordeaux.fr, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de l’intérêt légitime, du contrat ou sur la base de votre consentement, pour des finalités précises et clairement exprimées :

• des données de connexion ou de navigation : lors de votre connexion à www.incite-bordeaux.fr depuis un terminal fixe ou mobile, les données (adresse IP, logs…) sont collectées ainsi que la version du navigateur de l’Utilisateur (Firefox, Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc…) et ce, afin de vous assurer une navigation optimale et réaliser des analyses statistiques,
• des données d’identification lorsque vous remplissez un formulaire sur les différents pages de notre site pour :
  • candidater à une offre d’emploi / de stage ;
  • envoyer sa candidature spontanée ;
  • exprimer une demande de recherche de bien à louer/acheter
  • demander des informations lorsque vous vous montrez intéressés par nos offres de logements / locaux professionnels.
  • ou de manière générale toute demande d’informations.
• Des données d’identification lorsque vous acceptez de recevoir nos lettres d’informations.
• Des données relatives à votre contrat de bail lorsque vous utilisez notre formulaire de paiement en ligne pour régler votre loyer.

Nous effectuons alors un traitement informatisé ou non de vos données personnelles afin de répondre à vos différentes demandes.

L’Utilisateur est informé sur chaque formulaire de collecte de données de l’ensemble des informations exigées par l’article 13 ou 14 du Règlement Européen sur la Protection des Données.

Qui a accès à ces informations ?

Les données vous concernant sont traitées par le/les responsable de traitement en fonction du traitement considéré, à leurs services internes et à leurs prestataires « sous-traitants » techniques afin de répondre à vos demandes.

Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données.

Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

Durée de conservation des données

Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. ci-dessus augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

• S’agissant des données recueillies pour répondre à une de vos demandes : les données personnelles sont conservées pendant la durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels,
• S’agissant des données recueillies pour vous informer de nos offres : les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous,
• S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : ces données sont conservées pendant un délai de 13 mois,
• S’agissant des données recueillies dans le cadre du paiement du loyer : les Données Personnelles sont conservées pour la durée du bail puis une durée de 3 ans.

Vos droits

En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données.

Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant à l’adresse mail : rgpd@incite-bordeaux.fr, ou à l’adresse postale : Demande RGPD – INCITE BORDEAUX METROPOLE – 101, cours Victor Hugo – 33000 Bordeaux.

Une pièce d’identité pourra vous être demandée en fonction de votre demande.

En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles à l’attention d’inCité.

Les cookies

La présente Politique de gestion des Cookies vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de votre consultation du site www.incite-bordeaux.fr et sur vos droits.

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Cette Politique de Cookies est destinée à informer l’internaute du fonctionnement des cookies déposés lors de sa navigation sur tout équipement, (ordinateur, tablette et smartphone), sous réserve de ses choix.

Elle permet de mieux comprendre :

• Comment fonctionnent les cookies susceptibles d’être déposés et
• Comment paramétrer vos choix.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont des petits fichiers textes, de lettres et de chiffres, téléchargés sur le disque dur de votre équipement lors de votre consultation du site web, grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Ainsi, lorsque vous vous connectez à www.incite-bordeaux.fr, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix.

 Pourquoi utilisons-nous des cookies

www.incite-bordeaux.fr utilise ces Cookies pour optimiser son fonctionnement afin de rendre votre expérience utilisateur plus efficace.

Sous réserve de votre choix, les cookies permettent de collecter des informations et les conserver pendant leur période de validité en vue d’une connexion ultérieure. www.incite-bordeaux.fr est susceptible, par leur utilisation, de :

• collecter vos données de navigation telles que votre adresse IP, date et l’heure de connexion, les pages internet consultées de www.incite-bordeaux.fr, le type de système d’exploitation utilisé , le type et la version du logiciel de navigation utilisé, la langue d’utilisation du logiciel de navigation utilisé et l’identifiant et le contenu d’un fichier cookie stocké par nos soins dans votre terminal, uniquement à des fins d’administration de systèmes ;
• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant www.incite-bordeaux.fr (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• d’adapter la présentation de www.incite-bordeaux.fr aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur www.incite-bordeaux.fr, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur www.incite-bordeaux.fr.

Quels sont les cookies déposés

Ce Site utilise deux types de cookies qui sont :

• Les Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement de www.incite-bordeaux.fr et contribuent à faciliter l’utilisation du site en activant des fonctions de base comme la navigation de page. Le fonctionnement du Site est incorrect sans ces cookies.
• Les Cookies d’analyses statistiques (ou de mesures d’audience) : ils aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec www.incite-bordeaux.fr, à connaître l’utilisation et les performances du site, à établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, …). Ces cookies nous servent également à définir le nombre de visiteurs d’une page et sont mis en œuvre par Google Analytics.

Votre gestion des cookies

Vous disposez de différents moyens pour gérer la mise en œuvre des cookies d’analyses statistiques.

Les paramètres de votre navigateur internet sont par défaut de manière à accepter les cookies mais vous pouvez les modifier à tout moment.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

(a) L’accord sur les Cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

(b) Le refus des cookies
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

(c) Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

-> Pour Internet Explorer™
-> Pour Safari™
-> Pour Chrome™
-> Pour Firefox™
-> Pour Opera™, etc.

(d) Vos choix exprimés en ligne directement auprès de nous
Votre consentement étant obligatoire préalablement au dépôt des Cookies d’analyses statistiques, des Cookies de préférence d’utilisation et des Cookies publicitaires, vous pourrez désactiver ceux-ci à tout moment en en les paramétrant.

S’agissant des cookies publicitaires, le fait de les désactiver n’empêchera pas l’affichage de publicité sur votre terminal. Cela permettra uniquement de bloquer la technologie permettant d’adapter des publicités à votre navigation et à vos centres d’intérêts.

Votre consentement sera valable pendant toute la durée de vie des cookies concernés.

Plus d’information sur les cookies

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/