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Ouverture de l'enquête publique

15/01/2013

L’ouverture de l’enquête publique sur les travaux de restauration immobilière dans les îlots « Fusterie » et « Faures-Gensan » a été décidée par le Préfet, dans le cadre du projet Bordeaux [Re]Centres. La période du 4 février au 8 mars 2013 a été retenue.


La durée réglementaire d’une enquête publique est de 15 jours : afin d’assurer des conditions d’accueil et d’écoute du public plus adaptées, elle a été portée à un mois à la demande de la Ville de Bordeaux et d’InCité.

Suite à des visites dans chacun des immeubles du périmètre de l’enquête, les architectes habilités ont réalisé des fiches restituant l’état des lieux des parties communes et privatives de chaque immeuble. Les immeubles et logements ont été examinés selon quatre critères : habitabilité, salubrité, sécurité et qualité patrimoniale. En fonction du respect ou non des normes d’habitat (surfaces, volumes, éclairement, ventilation, sécurité des équipements), de l’état de vétusté, des éléments à protéger et mettre en valeur, les immeubles et logements font l’objet d’une prescription de travaux obligatoires, plus ou moins importante.

Modalités administratives de l’enquête
Une commission d’enquête composée de trois commissaires enquêteurs a été désignée par le Tribunal administratif de Bordeaux à la demande du Préfet. Ils effectueront des permanences à la Direction générale de l’aménagement de la Mairie de Bordeaux, au 57 cours Pasteur, afin de recueillir remarques et avis des propriétaires et locataires des immeubles du périmètre concerné par cette enquête publique. Ils pourront rendre ensuite, sur la base des éléments portés à connaissance dans le dossier d’enquête et des remarques recueillies, un avis motivé sur le caractère d’utilité publique des travaux dont il est proposé qu’ils soient rendus obligatoires.

Les dates de permanence sont les suivantes :
• Lundi 4 février de 9h à 12h (ouverture de l’enquête)
• Mardi 12 février de 14h à 17h
• Mercredi 20 février de 9h à 12h
• Jeudi 28 février de 9h à 12h
• Vendredi 8 mars de 14h à 17h (clôture de l’enquête).

Un registre sera mis à la disposition du public à la même adresse, aux heures d’ouverture au public, durant toute la durée de l’enquête afin de recueillir remarques et observations sur le projet.

Pour consulter l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, télécharger le fichier ici

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